EXTRAIT DU RÈGLEMENT AÉRONAUTIQUE DE CÔTE D'IVOIRE (RACI 3009) AMENDEMENT 03, ÉDITION 03

Nul ne peut exploiter un Aéronef Télépiloté sans y avoir été formellement autorisé par l'ANAC.

Un exploitant ne peut exploiter un Aéronef Télépiloté pour des activités de travail aérien que s'il détient un agrément de travail aérien et une Autorisation d'Exploitation d' Aéronef Télépiloté (AEAT) en état de validité délivré par l'ANAC.

Pour postuler à un AEAT, un opérateur doit détenir un Agrément de travail aérien et soumettre un dossier de cantidature à l'ANAC au moin quatre-vingt-dix (90) jours avant la date prévue d'exploitation

Les dossiers de candidature mentionnés au 7.3.3 doit contenir au moin les éléments suivants:

• a) Un courrier de demande d'autorisation
• b) Une lettre d'engagement du postulant
• c) Une autorisation du ministère de la défense nationnale autorisant les activités particulières projetées
• d)Une autorisation du ministère en charge de la sécurité autorisant les activités projetées
• e) l'attestation d'enregistrement de chaque aéronef télépiloté
• f) les manuels d'utilisation de chaque type d'aéronef télépiloté
• g) les manuels d'entretien de chaque type d'aéronef télépiloté, si applicable
• h) la licence, la certification ou l'attestation de formation de chaque télépilote
• i)Une police d'assurance couvrant l'activité projetée
• j) Le manuel d'activité particulière rédigé conformément aux spécificaxions de l'appendice 3 au présent règlement.

Nul ne peut piloter un RPA s'il n'est titulaire d'une Attestation, d'un Certificat ou d'une Licence de Télépilote en état de validité reconnue, délivrée ou validée par l'ANAC conformément aux dispositions du RACI 2000.

La formation théorique doit être dispensée dans un organisme de formation agréé ou habilité et le programme de formation doit être accepté par l'ANAC